Au cœur de l’Europe, l’Alsace se distingue par son patrimoine. Cette région rhénane, c’est toute une histoire ! Culture, architecture, gastronomie, art de vivre… Mais Strasbourg et ses alentours constituent aussi une entité administrative et juridique très particulière, avec des singularités dont peut-être vous n’avez pas encore entendu parler...
Si vous êtes installé depuis quelque temps au pays des cigognes et du kougelhopf, vous connaissez le régime local. Au moins celui de la Sécurité sociale. Il est un exemple emblématique de gestion autonome et différenciée. Lors d’une consultation médicale ou à la pharmacie, la question a déjà dû vous être posée : régime général ou régime local ?
Rien à voir avec votre alimentation et d’éventuelles restrictions, bien qu’en Alsace, la nourriture soit au centre de tous les sujets. Il s’agit d’une spécificité, une singularité, une particularité. C’est-à-dire qu’ici, la sécu n’est pas exactement la même qu’au niveau national. Les cotisations diffèrent, les remboursements diffèrent… évidemment, en faveur des Alsaciens. C’est un héritage du système d’assurance maladie des lois de Bismarck. L’explication concrète : « Le Régime Local d’Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. ».
D’autres particularités font de l’Alsace une exception. Nous pourrions parler de gastronomie et des spécialités culinaires alsaciennes au fil les saisons.
Car, en Alsace, tout est lié à l’histoire : terre frontière, lieu de passage et de partage, la région a gardé le meilleur de chaque monde. Il suffit de regarder les spécialités proposées par les restaurateurs pour voir la richesse des héritages et les apports de chacun. Et bien, les sujets non gastronomiques suivent la même logique : les traditions ont la vie dure, et c’est en remontant dans l’histoire, celle qui a suivi la guerre de 1870 que s’expliquent de nombreuses particularités régionales.
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Un héritage historique structurant
Oui, c’est un fait, les spécificités alsaciennes trouvent leur origine dans l’histoire complexe de la région. Entre l’Empire allemand entre 1871 et 1918, puis la France, l’Alsace a conservé une partie du droit en vigueur datant de cette période allemande. Lors du retour à la souveraineté française, le législateur a choisi de maintenir certaines dispositions locales, plutôt que d’imposer brutalement le droit commun. Et depuis, plus personne n’y a touché ! Ce choix pragmatique a donné naissance à un corpus juridique hybride, mêlant droit français, règles spécifiques et particularismes.
Aujourd’hui encore, ces dispositions concernent des domaines aussi variés que :
- La religion et les cultes ;
- Les associations ;
- L'emploi et le droit du travail ;
- La santé et la Sécurité sociale ;
- L’organisation administrative et judiciaire.
La place Saint-Thomas à Strasbourg © Philemon Henry OTSR
La place à part des religions
En effet, en Alsace, les cultes reçoivent un soutien public, ce qui constitue une exception notable dans un pays attaché au principe de laïcité, n’est-ce pas ? Le régime concordataire reconnaît officiellement quatre cultes : catholique, luthérien, réformé et israélite. Souvent, dans les villages, les dignitaires religieux rejoignent les élus politiques lors des inaugurations et fêtes officielles. En fait, la séparation entre l’Église et l’État n’est pas tout à fait la même qu’ailleurs. Dans les écoles, les enfants ont cours de religion - remplacé par cours de morale si les parents font la demande d’une dispense de religion.
Le droit local développe également des dispositions spécifiques pour les associations (celles dites « loi 1901 » sont françaises). Lorsqu’une association a son siège en Alsace ou en Moselle, le droit local s’applique.
15 jours et hopla !
Et puis, en matière de droit du travail, par exemple, certaines spécificités ont la vie longue. En Alsace, il est possible de faire valoir un préavis de 15 jours seulement pour quitter son poste, quel que soit son contrat de travail. Plus connus et toujours appréciés, l’Alsace dispose de jours fériés supplémentaires : le Vendredi Saint (avant Pâques) et la Saint-Étienne (le 26 décembre). Là encore, il s’agit d’héritages germaniques et de liens avec la religion.
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Le Concordat
Parmi les spécificités les plus emblématiques de l’Alsace figure le régime concordataire. Contrairement au reste de la France, où la loi de 1905 a instauré la séparation des Églises et de l’État, l’Alsace-Moselle continue d’appliquer le Concordat de 1801. Parce qu’à ce moment-là, le territoire ne faisait pas partie de la France, tout simplement. Le maintien du Concordat s’explique donc par des raisons historiques. Et cet héritage perdure. L’Alsace continue d’affirmer sa singularité.
Et la CEA, c’est quoi ?
Saviez-vous que la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), créée en 2021 est une entité unique ?
Elle regroupe les anciens départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dispose de toutes les compétences d’un département tout en ayant des responsabilités et compétences spécifiques, comme la coopération transfrontalière, le bilinguisme et l'enseignement de la langue régionale, le tourisme et le développement économique, avec l'Alsace Destination Tourisme (ADT), elle promeut l’attractivité de son territoire en France et à l’étranger. La CEA anime la Marque Alsace et accompagne les entreprises avec l’Agence de développement d’Alsace (ADIRA), et bien sûr la culture, le patrimoine régional, la vie associative.
Autre particularité locale, au sujet du transport et des mobilités, si les routes départementales sont entretenues par les agents de la Collectivité européenne d’Alsace, bien sûr, les nationales dont l’A35 et l’A36 le sont aussi, suite à un transfert par l’État.
« comme dit »…
Un petit particularisme langagier pour terminer ce chapitre… Parce que, comme dit, ces spécificités sont bel et bien des héritages ! Pour les regrouper et paraître distingués, utilisons les appellations « droit local » ou « régime local » et pour n’oublier personne, soulignons qu’il s’agit de situations qui existent à Strasbourg, certes, mais aussi ailleurs en Alsace et même en Moselle.
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